Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision du 18 janvier 2005, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE (COMPLÉMENT)
MAREUIL-SUR-LAY ― Beaulieu (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé sud Vendée)
FORCALQUIER ― Les Cabanons (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
ORAISON ― Fond des Oiseaux (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
CHÂTEAU-ARNOUX ― Chapelle Saint-Jean (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
CÉRESTE ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SIMIANE-LA-ROTONDE ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
PEIPIN ― sud-est (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
PEIPIN ― sud-ouest (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SISTERON ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SAINT-MAIME ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SAINT-ÉTIENNE ― Croix de Guizay (pour le service de télévision privé à vocation locale TL 7 Horizon numérique).
STRASBOURG NORDHEIM ― Le Stephansberg (pour le service de télévision privé à vocation locale A Télé).
MULHOUSE ― Belvédère (pour le service de télévision privé à vocation locale A Télé).
KAYSERSBERG ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale A Télé).
CLERMONT-FERRAND ROYAT ― Puy de la Grave Noire (pour le service de télévision privé à vocation locale Clermont/1re).
MONTLUÇON ― Marignon (pour le service de télévision privé à vocation locale Clermont/1re).
CLUSES ― Saint Sigismond (pour le service de télévision privé à vocation locale TV8 Mont-Blanc).
CHAMONIX ― aiguille du Midi (pour le service de télévision privé à vocation locale TV8 Mont-Blanc).
MOÛTIERS ― Les Rochers (pour le service de télévision privé à vocation locale TV8 Mont-Blanc).
COMBLOUX ― Le Baroulet (pour le service de télévision privé à vocation locale TV8 Mont-Blanc).
ALBERTVILLE ― nord-est (pour le service de télévision privé à vocation locale TV8 Mont-Blanc).
CHAMBÉRY ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale TV8 Mont-Blanc).
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 5, FRANCE Ô, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN DOUBLE DÉCROCHAGE RÉGIONAL DE FRANCE 3 (COMPLÉMENT)
COULOMMIERS ― Moroux.
LE CHEYLARD ― agglomération. SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS-agglomération.
LA BASTIDE-DE-SÉROU ― agglomération.
AURILLAC ― La Bastide du Haut-Mont.
RODEZ 2 ― LA MOULINE. RODEZ 3 ― BANOCRES.
AGEN-D'AVEYRON ― agglomération.
BIARS-SUR-CÈRE ― agglomération.
ESPALION ― centre.
ESPALION ― agglomération.
FIGEAC ― centre.
FIGEAC ― sud. FIGEAC ― agglomération.
PRAYSSAC ― agglomération.
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ― agglomération.
VIVIEZ ― agglomération.
AUBIN ― agglomération.
ENTRAYGUES ― agglomération.
LACAPELLE-MARIVAL ― agglomération.
LIVINHAC-LE-HAUT ― agglomération.
SAINT-CÉRÉ ― agglomération.
SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE ― agglomération.
SAINT-GENIEZ-D'OLT ― agglomération.
SAINT-GENIEZ-D'OLT ― sud. SAINT-SOZY ― agglomération.
VIC-SUR-CÈRE ― Sud.
ASPRIÈRES ― agglomération.
CLAIRVAUX-D'AVEYRON ― agglomération.
COMPOLIBAT ― agglomération.
SAINT-CYPRIEN-SUR-DOURDOU ― agglomération.
LAVAL-DE-CÈRE ― agglomération.
LISSAC-ET-MOURET ― agglomération.
SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR ― agglomération.
SAINT-GÉRY ― agglomération.
TOUR-DE-FAURE ― agglomération.
BAR-SUR-AUBE ― VILLE-SOUS-LA-FERTÉ.
VIERZON ― agglomération.
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY ― agglomération.
HAUTEVILLE ― LOMPNES ― agglomération.
SARRAS ― agglomération.
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon