Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décident :
Délégation est donnée à Mme Giry (Claire), faisant fonction de chef de service de la coordination stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2009.
Le directeur général pour la recherche et l'innovation, G. Bloch Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel