Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle, délégation est donnée à M. Michel VILBOIS, administrateur civil hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Claudine BOURHIS, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur de l'action interministérielle.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Pierre FOUGERE, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à M. Gérard CHATAIGNER, administrateur civil hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
― Mme Catherine FERREOL, ingénieure en chef des ponts et chaussées, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources ;
― M. Boris GUILMIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances, dans la limite des attributions de ce dernier.
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à Mme Laurence DERRIEN, agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Laurence DUDAL, agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information.
Délégation est donnée à M. Frédéric GREGGIO, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières.
Délégation est donnée à M. KOPACZEWSKI, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules.
La décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 2009.
M. Merli