Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
L'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Jean-Luc Angot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2009.
J.-M. Bournigal