Article 1 JORFARTI000020506299
Le classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc, qui a été renouvelé par le décret du 13 juillet 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 juillet 2011.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 avril 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 2009
Publié le11 avril 2009
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0828192D
IdentifiantJORFTEXT000020506296
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc en date du 6 juin 2008 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 17 septembre 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date du 21 octobre 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020506301
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L333-1 (V)