Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energiequelle au vent à la SAS Parc éolien de Nelling-Albe Est

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 2009
Publié le11 avril 2009
PublicationJORF n°0086 du 11 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVE0907786A
IdentifiantJORFTEXT000020506327
RéférenceArrêté du 31 mars 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energiequelle au vent à la SAS Parc éolien de Nelling-Albe Est, JO du 11 avril 2009, NOR DEVE0907786ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020506328

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mars 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, un parc éolien d'une puissance de 6,90 MW, localisé lieudits Heid et Blankheid, 57670 Nelling, de la SARL Energiequelle au vent, dont le siège social est situé 26, avenue Foch, 57000 Metz, à la SAS Parc éolien de Nelling-Albe Est, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, BP 71073, 67452 Mundolsheim Cedex.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020506327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).