Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le vice-président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à MM. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué, Patrick Dedinger, inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général, et Jacques Mordant, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du conseil général.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
J. Brulhet