Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 2009
Publié le18 avril 2009
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVL0908006A
IdentifiantJORFTEXT000020530088
RéférenceArrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, JO du 18 avril 2009, NOR DEVL0908006ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020530089

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé à 9, réparties ainsi qu'il suit :

Concours sur épreuves (art. 5-1 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 4 places ;

Concours sur épreuves (art. 5-2 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 5 places.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020530088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).