Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 2009
Publié le18 avril 2009
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVL0907922A
IdentifiantJORFTEXT000020530092
RéférenceArrêté du 7 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes, JO du 18 avril 2009, NOR DEVL0907922ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020530093

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 7 avril 2009, le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes est fixé à 6.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours pour le recrutement d'élèves officiers : 4 (art. 4-1 et 4-2 [a, b] du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes) ;

Concours pour le recrutement d'élèves stagiaires : 2 (art. 5-1 et 5-2 [a, b] du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020530092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).