Journal officiel · Décision

Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 avril 2009
Publié le18 avril 2009
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0908377S
IdentifiantJORFTEXT000020530335
RéférenceDécision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 18 avril 2009, NOR DEFK0908377SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020530336

Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2009 : I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans la chaire est attribué, à compter du 1er avril 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Chaire de « médecine appliquée aux armées » Disciplines « médecine interne » et « pneumologie » Médecine interne

Le médecin en chef Pavic (Michel, Robert, Marie).

Pneumologie

Le médecin en chef Margery (Jacques, Daniel, Luc). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020530335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).