Journal officiel · Décision

Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 avril 2009
Publié le18 avril 2009
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0908395S
IdentifiantJORFTEXT000020530341
RéférenceDécision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées, JO du 18 avril 2009, NOR DEFK0908395SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020530342

Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2009 : I. ― A la suite des concours sur titres organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées est attribué, à compter du 1er janvier 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après et classés par ordre de mérite :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Domaine de compétences « médecine aéronautique et spatiale »

Le médecin en chef Castell (Bernard).

Domaine de compétences « médecine de prévention »

Le médecin en chef Bouard (Bertrand).

Domaine de compétences « médecine d'unité »

Le médecin en chef Boin (Jean-François). Le médecin en chef Magrit (Christine). Le médecin en chef Perchoc (Serge).

Domaine de compétences « médecine d'urgence »

Le médecin en chef Delort (Guillaume). Le médecin en chef Topin (François).

Domaine de compétences « techniques d'état-major »

Le médecin en chef Lecureux (Pierre). Le médecin en chef Poltini-Degeneve (Roger). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020530341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).