Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« Une directrice départementale de l'équipement déléguée, » est remplacée par : « Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général, ».
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.