Article (sans numéro) JORFARTI000020534371
Par décision du ministre de la défense en date du 7 avril 2009 : I. ― A la suite du concours sur épreuves organisé en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans la chaire est attribué, à compter du 1er mars 2009, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Chaire « anesthésie et réanimation appliquée aux armées » Discipline « anesthésie et réanimation »
Le médecin en chef Ausset (Sylvain, Henri, Paul). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification, conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.