Journal officiel · Décision

Décision du 10 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 avril 2009
Publié le23 avril 2009
PublicationJORF n°0095 du 23 avril 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0908637S
IdentifiantJORFTEXT000020543812
RéférenceDécision du 10 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 23 avril 2009, NOR DEFK0908637SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020543813

Par décision du ministre de la défense en date du 10 avril 2009 : I. - A la suite du concours sur épreuves organisé en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans la chaire est attribué, à compter du 1er mai 2009, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après.

CORPS DES PHARMACIENS DES ARMÉES Chaire « sciences pharmaceutiques appliquées aux armées et risque chimique » Discipline « pharmacie hospitalière et des collectivités »

Le pharmacien en chef Bohand (Xavier, Jean-Pierre). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020543812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).