Article (sans numéro) JORFARTI000020550161
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 avril 2009, M. Rousseau (Francis-Raphaël) est nommé, à compter du 9 avril 2009, régisseur de recettes et d'avances de la régie de l'agence comptable des services industriels de l'armement de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) instituée par l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.
Il peut prétendre au versement de l'indemnité de responsabilité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 précité.