Article (sans numéro) JORFARTI000020558450
De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
Journal officiel · Décision
Décision du 19 janvier 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le19 janvier 2009
Publié le28 avril 2009
PublicationJORF n°0099 du 28 avril 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASU0920077S
IdentifiantJORFTEXT000020558448
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date des 14 septembre 2005, 30 novembre 2005, 14 décembre 2005, 1er février 2006 et 31 mars 2008 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date des 4 octobre 2006 et 17 avril 2008 ;
Vu les commissions de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date des 31 janvier 2008 et 18 juin 2008,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020558451
Le livre II est ainsi modifié :
Article (sans numéro) JORFARTI000020558452
A. ― INSCRIPTION DES ACTES SUIVANTS
1. Actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
HLNC003 [A, J, K, 7] | 07.04.12 Destruction de tumeur hépatique Destruction de tumeur hépatique avec courant de radiofréquence, par cœlioscopie Indication : tumeur maligne du foie ; en complé- ment d'une hépatectomie ou isolément sur lésion non résécable Formation : chirurgien formé à la chirurgie hépato- biliaire ; médecin ou chirurgien formé aux techni- ques de destruction par méthodes physiques Environnement : discussion des indications et de la réalisation en équipe multidisciplinaire Recueil prospectif de données : nécessaire Anesthésie (GELE001, ZZQA002, ZZQA003) | 1 | 0 | ||
| 4 | 0 | ||||
HLNA007 [A, J, K, 7] | Destruction de tumeur hépatique avec courant de radiofréquence, par laparotomie Indication : tumeur maligne du foie ; en complé- ment d'une hépatectomie ou isolément sur lésion non résécable Formation : chirurgien formé à la chirurgie hépato- biliaire ; médecin ou chirurgien formé aux techni- ques de destruction par méthodes physiques Environnement : discussion des indications et de la réalisation en équipe multidisciplinaire Recueil prospectif de données : nécessaire Anesthésie (GELE001, ZZQA002, ZZQA003) | 1 | 0 | ||
| 4 | 0 |
2. Actes thérapeutiques sur la paroi abdominale
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
LMMC015 [A, J, K, 7] | 12.04.03.04 Cure d'éventration postopératoire de la paroi abdominale antérieure Cure d'éventration postopératoire de la paroi abdominale antérieure avec pose de prothèse, par cœlioscopie Indication : éventration de petite ou moyenne taille, en particulier chez l'obèse et chez l'insuffi- sant respiratoire Anesthésie (GELE001) | 1 | 0 | ||
4 | 0 |
3. Actes thérapeutiques sur le fémur
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
NBDA013 [A, J, K, 7] | 14.02.02.06 Epiphysiodèse et désépiphysiodèse du fémur et du tibia Epiphysiodèse au genou, par plusieurs abords directs Indication : ― épiphysiodèse temporaire : déformation axiale du genou, inégalité de longueur évo- lutive des membres inférieurs de 2,5 cm et plus ; ― épiphysiodèse définitive : inégalité de longueur évolutive des membres inférieurs de 2,5 cm et plus Formation : nécessité d'une formation en orthopédie pédiatrique en plus de la forma- tion en chirurgie orthopédique Environnement : bloc opératoire standard de chirurgie orthopédique, réalisation de l'acte après concertation médicochirurgicale ; néces- sité d'un suivi régulier jusqu'à maturation os- seuse Anesthésie (GELE001) | 1 | 0 | ||
| 4 | 0 | ||||
| NBGA015 [A, J, K, 7] | Désépiphysiodèse au fémur ou au tibia Indication : épiphysiodèse du genou avec dé- formation axiale du genou et/ou inégalité de longueur évolutive des membres inférieurs sans possibilité de correction spontanée chez un en- fant présentant au moins 2 ans de croissance résiduelle Formation : nécessité d'une formation en ortho- pédie pédiatrique en plus de la formation en chirurgie orthopédique Environnement : bloc opératoire standard de chirurgie orthopédique ; nécessité d'un suivi régulier jusqu'à maturation osseuse Anesthésie (GELE001) | 1 | 0 | ||
| 4 | 0 |
4. Actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT sous conditions | ACCORD préalable |
ADLA001 [A] | 01.05.01.05 Actes thérapeutiques sur le nerf vague [X] Implantation d'un stimulateur du nerf vague, par abord direct Indication : traitement de deuxième intention de l'enfant ou de l'adulte atteint d'épilepsie avérée, invalidante et pharmacorésistante, pour laquelle l'indication d'un traitement chi- rurgical intracrânien n'a pas été retenue Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : équipe multidisciplinaire Recueil prospectif de données : nécessaire Anesthésie (GELE001) | 1 | 0 | ||
| 4 | 0 | ||||
| ADKA001 | Changement d'un générateur de stimulation du nerf vague, par abord direct Avec ou sans : changement d'électrode Indication : traitement de deuxième intention de l'enfant ou de l'adulte atteint d'épilepsie a- vérée, invalidante et pharmacorésistante, pour laquelle l'indication d'un traitement chirurgical intracrânien n'a pas été retenue Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : équipe multidisciplinaire Recueil prospectif de données : nécessaire (ZZLP008) | 1 | 0 | ||
| ADGA001 | Ablation d'un générateur de stimulation du nerf vague, par abord direct Avec ou sans : ablation d'électrode (ZZLP042) | 1 | 0 |
B. ― MODIFICATION DES ACTES SUIVANTS 1. Suite à la création du forfait sécurité dermatolog ie
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE |
BAFA012 | 02.02.03 Exérèse de lésion du sourcil et de la paupière Exérèse de lésion cutanée du sourcil (ZZHA001, ZZLP025) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| BAFA006 | Exérèse non transfixiante d'une lésion d'une paupière Exérèse d'un xanthélasma A l'exclusion de : exérèse de chalazion (BAFA013) (ZZHA001, ZZLP025) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| BAFA005 [A, 7] | Exérèse non transfixiante de lésions multiples unilatérales de paupière Exérèse de xanthélasmas multiples A l'exclusion de : exérèse de chalazion (BAFA013) Anesthésie (GELE001, ZZHA001) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| 4 | 0 | ||
| CAFA002 [J, K] | 03.02.04 Exérèse de l'oreille externe Exérèse partielle non transfixiante de l'auricule (ZZHA001, ZZLP025) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| CAFA005 [J, K] | Exérèse partielle transfixiante de l'auricule (ZZHA001, ZZLP025) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
GAFA007 | 06.02.01.02 Exérèse de lésion du nez Exérèse non transfixiante de lésion de la peau du nez ou de la muqueuse narinaire A l'exclusion de : ― exérèse de lésion ou de malformation de la cavité nasale, par voie nasale (GAFD001) ; ― polypectomie intranasale (GAFD002) (ZZHA001, ZZLP025) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
HAFA008 | 07.02.01.02 Destruction et exérèse de lésion de lèvre Exérèse non transfixiante de lésion de lèvre A l'exclusion de : ― exérèse de lésion congénitale de lèvre (cf 16.03.15) ; ― résection de cicatrice de lèvre (HAFA028) (ZZHA001, ZZLP025) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
QZFA036 [F, P, S, U] | 16.03.07.01 Exérèse de lésion superficielle de la peau et du tissu cellulaire sous cutané Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de moins de 5 cm² Indication : acte thérapeutique Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés (ZZHA001, ZZLP025, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| QZFA031 [F, P, S, U] | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 2 à 5 zones cutanées de moins de 5 cm² Indication : acte thérapeutique Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés (ZZHA001, ZZLP025, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| QZFA003 [F, P, S, U] | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision de 6 zones cutanées ou plus de moins de 5 cm² Indication : acte thérapeutique Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés (ZZHA001, ZZLP025, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| QZFA004 [F, P, S, U] | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de 5 cm² à 10 cm² Indication : chirurgie carcinologique, traumatique, iatrogène, tatouage accidentel (posttraumatique) Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés (ZZHA001, ZZLP025, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| QZFA011 [A, F, P, S, U, 7] | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de 10 cm² à 50 cm² Indication : chirurgie carcinologique, traumatique, iatrogène, tatouage accidentel (posttraumatique) Anesthésie (GELE001, ZZHA001, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
4 | 0 | ||
| QZFA035 [A, F, J, K, P, S, U, 7] | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de 50 cm² à 200 cm² Indication : chirurgie carcinologique, traumatique, iatrogène, tatouage accidentel (posttraumatique) Anesthésie (GELE001, ZZHA001, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| 4 | 0 | ||
| QZFA030 [A, F, J, K, P, S, U, 7] | Exérèse de lésion superficielle de la peau par excision d'une zone cutanée de plus de 200 cm² Indication : chirurgie carcinologique, traumatique, iatrogène, tatouage accidentel (posttraumatique) Anesthésie (GELE001, ZZHA001, ZZQL010) (Forfait sécurité dermatologie) | 1 | 0 |
| 4 | 0 |
2. Modification de notes
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE |
JHMA001 [A, J, K] | 08.03.03.01 Plastie du pénis Plastie du prépuce du pénis (posthoplastie) À l'exclusion de : ― section ou plastie du frein du prépuce du pénis (JHPA001) ― reconstruction du prépuce du pénis (JHMA003) Anesthésie (GELE001) | 1 | 0 |
4 | 0 | ||
HGQD 002 | 07.01.09.01 Endoscopie du tube digestif Exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée Indication : saignement digestif inexpliqué, en deuxième intention après endoscopie œso-gastro-duodénale et coloscopie totale néga- tives ; diagnostic positif de la maladie de Crohn, devant des troubles digestifs associés à un syndrome inflammatoire, pour la recherche de lésion muqueuse de l'intestin grêle quand les examens morphologi- ques de l'intestin grêle et endoscopiques digestifs avec biopsies sont négatifs Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation : uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro- entérologie pratiquant l'endoscopie diagnostique (niveau 1) selon la définition de la Société française d'endoscopie digestive, formation appropriée à la technique (courbe d'apprentissage) (Forfait vidéocapsule) | 1 | 0 |
YYYY020 [F] | 19.01.11 Réanimation Forfait de réanimation niveau B Surveillance par 24 heures dans une unité de réanimation, telle que définie dans les décrets n°s 2002-465 et 2002-466, pour un malade nécessitant des manœuvres de réanimation complexes éven- tuellement associées Facturation : par patient, par équipe, par 24 heures Facturation : pour facturer le forfait de réanimation niveau B, le patient bénéficie au moins de l'un des actes de suppléance (chapitres 1 à 17 de la CCAM) suivants : ― injection intraveineuse continue de dobutamine ou de dopamine à débit supérieur à 8 microgrammes par kilogramme par minute [µg/kg/ min], d'adrénaline ou de noradrénaline en dehors de la période néona- tale, par 24 heures (EQLF003) ; ― perfusion intraveineuse de produit de remplissage à un débit supé- rieur à 50 millilitres par kilogramme [ml/kg] en moins de 24 heures chez l'adulte (EQLF002) ; ― transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demi-masse sanguine chez l'adulte ou à 40 millilitres par kilogram- me [ml/kg] chez le nouveau-né en moins de 24 heures (FELF004) ; ― suppléance hémodynamique par dispositif de contrepulsion diastoli- que intra-aortique, par 24 heures (EQMP001) ; ― suppléance hémodynamique et ventilatoire d'un patient en état de mort encéphalique, en vue de prélèvement d'organe (EQMF003) ; ― administration intraveineuse simultanée de deux des produits san- guins suivants : plasma frais congelé, plaquettes, facteur antihémophi- lique,fibrinogène, antithrombine III pour suppléance de coagulopathie, par 24 heures (FELF003) ; ― ventilation spontanée sur sonde d'intubation trachéale au cours du sevrage d'une ventilation mécanique, par 24 heures (GLLD006) ; ― ventilation spontanée sur trachéotomie au cours du sevrage d'une ventilation mécanique, par 24 heures (GLLD013) ; ― ventilation mécanique discontinue au masque facial ou par embout buccal pour kinésithérapie, par 24 heures (GLLD002) ; ― ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures (GLLD012) ; ― ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire posi- tive [PEP]inférieure ou égale à 6 et FiO2 inférieure ou égale à 60 %, par 24 heures (GLLD015) ; ― ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positi- ve [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60 %, par 24 heures (GLLD008) ; ― ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60 %, avec technique de décubitus ventral alterné par 24 heures (GLLD004) ; ― ventilation mécanique à poumons séparés, par 24 heures (GLLD007) ; ― ventilation par oscillations à haute fréquence, par 24 heures (GLLD009) ; ― épuration extracorporelle du dioxyde de carbone [CO2], par 24 heures (GLJF010) ; Facturation éventuellement en supplément : ― épuration extrarénale pour insuffisance rénale aiguë (JVJF003, JVJF002, JVJF006, JVJF005, JVJF007, JVJB002) ; ― séance d'ultrafiltration plasmatique (FEJF009) ; ― séance non programmée de soustraction thérapeutique de plasma avec perfusion de produit de substitution [échange plasmatique] pour affection aiguë (FEJF002) ; ― séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double filtration [épuration en cascade] (FEJF001) | 1 | 0 |
3. Introduction de codes extension documentaire
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE |
LAQK003 [E, F, P, S, U, Y, Z] | 11.01.03 Radiographie de la tête Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences Radiographie des sinus paranasaux Radiographie du maxillaire défilé Radiographie des os propres du nez A l'exclusion de : radiographie ― unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK005) ; ― de la bouche (cf 07.01.04.01) (YYYY030, YYYY187) Code extension documentaire, pour distinguer : ― réalisation de radiographie du crâne : coder A ; ― réalisation de radiographie de sinus : coder B ; ― recherche de corps étranger avant réalisation d'un examen remno- graphique : coder C | 1 | 0 |
LAQK005 [E, F, P, S, U, Y, Z] | Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 3 incidences ou plus A l'exclusion de : radiographie ― unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK005) ; ― de la bouche (cf 07.01.04.01) (YYYY030, YYYY187) Code extension documentaire, pour distinguer : ― réalisation de radiographie du crâne : coder A ; ― réalisation de radiographie de sinus : coder B ; ― recherche de corps étranger avant réalisation d'un examen remno- graphique : coder C | 1 | 0 |
4. ― Modification de conditions de prise en charge
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE | REMBOURSEMENT | ACCORD préalable |
QZNP007 | 16.03.06.03 Destruction de lésion cutanée avec laser [laserbrasion] Destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm², avec laser CO2 impulsionnel A l'exclusion de abrasion du visage entier, avec laser CO2 impulsionnel (QANP001) Indication : maladies rares à expression cutanée Facturation : 4 fois maximum en douze mois | 1 | 0 | AP |
C. ― SUPPRESSION DES ACTES SUIVANTS
| CODE | TEXTE | ACTIVITÉ | PHASE |
NBDA002 [A, J, K, 7] | 14.02.02.06 Epiphysiodèse et désépiphysiodèse du fémur et du tibia Epiphysiodèse temporaire du genou, par 2 abords Anesthésie (GELE001) | 1 4 | 0 0 |
| NBDA003 [A, J, K, 7] | Epiphysiodèse temporaire du genou, par 3 abords ou plus | 1 4 | 0 0 |
| Anesthésie | |||
| (GELE001) | |||
| NBGA009 [A, J, K, 7] | Désépiphysiodèse périphérique au fémur ou au tibia | 1 4 | 0 0 |
| Anesthésie | |||
| (GELE001) | |||
| NBGA008 [A, J, K, 7] | Désépiphysiodèse centrale au fémur ou au tibia Anesthésie (GELE001) | 1 4 | 0 0 |
YYYY036 | 19.02.04 Dermatologie Supplément pour exérèse de nævi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes de moins de 5 cm² Supplément de charges en cabinet | 1 | 0 |
| YYYY043 | Supplément pour exérèse de nævi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes de 5 cm² à 10 cm² Supplément de charges en cabinet | 1 | 0 |
| YYYY061 | Supplément pour exérèse de nævi cellulaires ou de tumeurs cutanées malignes sur 10 cm² et plus Supplément de charges en cabinet | 1 | 0 |
Article 2 JORFARTI000020558455
Le livre III est ainsi modifié :
A l'annexe 5, Autres forfaits :
1. Remplacer le terme : VDC par : Forfait vidéocapsule .
2. Ajouter le paragraphe suivant :
Forfait sécurité dermatologie : ce forfait s'applique à une liste d'actes d'exérèse de nævi cellulaires ou de tumeurs malignes cutanées lorsqu'ils sont réalisés sous anesthésie locale. Quand ces actes sont réalisés en établissement de santé, en dehors d'une hospitalisation, ce forfait ne peut être facturé que par le seul établissement de santé et il ne peut pas se cumuler avec une prestation d'hospitalisation telle que définie à l'article R. 162-32 du code de sécurité sociale.
Ce forfait ne peut être facturé, pour un même patient, plus d'une fois par 24 heures par une même structure de soins ou par un même praticien.
Ce forfait est indiqué en regard des actes auxquels il s'applique dans le livre II.
Article 3 JORFARTI000020558458
A l'article 4-A de la décision UNCAM du 17 septembre 2008, supprimer le terme : VDC.
Article 4 JORFARTI000020558460
Les tarifs des actes nouveaux sont les suivants : Actes thérapeutiques sur le foie et les voies biliaires :
| ACTE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF |
| HLNC003 | 1 | 0 | 304,15 |
| HLNC003 | 4 | 0 | 176,96 |
| HLNA007 | 1 | 0 | 291,21 |
| HLNA007 | 4 | 0 | 189,60 |
Actes thérapeutiques sur la paroi abdominale :
| ACTE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF |
| LMMC015 | 1 | 0 | 260,45 |
| LMMC015 | 4 | 0 | 153,37 |
Actes thérapeutiques sur le fémur :
| ACTE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF |
| NBDA013 | 1 | 0 | 164,11 |
| NBDA013 | 4 | 0 | 95,85 |
| NBGA015 | 1 | 0 | 306,20 |
| NBGA015 | 4 | 0 | 138,81 |
Actes thérapeutiques sur les nerfs crâniens :
| ACTE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF |
| ADLA001 | 1 | 0 | 226,88 |
| ADLA001 | 4 | 0 | 128,93 |
| ADKA001 | 1 | 0 | 63,81 |
| ADGA001 | 1 | 0 | 56,72 |
Le tarif du forfait sécurité dermatologie est de 35 €. Le supplément de charges en cabinet de 10 € est supprimé.
Article 5 JORFARTI000020558461
La présente décision prend effet à compter du trentième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, F. Van Roekeghem Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, F. Gin Le directeur de la Caisse nationale du régime social des indépendants, D. Liger
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 (V)