Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 2009

NatureArrêté

Signé le24 avril 2009

Publié le29 avril 2009

PublicationJORF n°0100 du 29 avril 2009

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCD0909476A

IdentifiantJORFTEXT000020560472

Référence

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Meurthe-et-Moselle, du Val-de-Marne, du Nord, de l'Isère, de la Savoie, de la Meuse, de Seine-et-Marne et du Puy-de-Dôme, JO du 29 avril 2009, NOR IOCD0909476A

Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment ses articles 4, 15 et 18 ;

Vu le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, notamment son article 13,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020560477

A compter du 6 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de Meurthe-et-Moselle sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 11 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Val-de-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 12 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Nord sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Meuse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 18 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de Seine-et-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

A compter du 9 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Puy-de-Dôme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 2 JORFARTI000020560484

A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans sa rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 3 JORFARTI000020560487

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (M)

Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 - art. 13 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. L1611-2-1 (V)

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