La directrice des Archives de France,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté 6 février 2007 portant nomination de Mme Isabelle Neuschwander, conservatrice générale du patrimoine, directrice du service à compétence nationale Archives nationales ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales,
Décide :
Article 1 JORFARTI000020564065
Délégation est donnée à M. Pascal Dal Pont, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions et marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Agnès Duteil, attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Alby, attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fernandes, agent contractuel, responsable du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit, dans la limite de ses attributions.
Article 2 JORFARTI000020564066
Délégation est donnée à M. Bruno Galland, conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Galland, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à Mme Catherine Mérot, conservateur général du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Galland, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à M. Michel Thibault, conservateur en chef du patrimoine, responsable adjoint du département de l'orientation et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures émises par le département de l'orientation et de la communication, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Le Clech, conservatrice en chef du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie Le Clech, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, délégation est donnée à Mme Frédérique Hamm, conservateur du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
Article 3 JORFARTI000020564067
Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Delmas, conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
Article 4 JORFARTI000020564068
Délégation est donnée à Mme Claire Béchu, conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions, dans la limite de ses attributions.
Article 5 JORFARTI000020564069
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
M. de Boisdeffre
Textes cités liens · DILA4