Article 1 JORFARTI000020567852
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 2009
Publié le2 mai 2009
PublicationJORF n°0102 du 2 mai 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0906089A
IdentifiantJORFTEXT000020567850
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020567854
La définition des épreuves E4 « épreuve professionnelle de synthèse », E6 « arts visuels » et EF2 « approfondissement sectoriel » figurant à l'annexe V de l'arrêté susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000020567855
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000020567857
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2011.
Article 5 JORFARTI000020567859
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.