Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion PME-PMI » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication des entreprises » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport » ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager » ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives « commerce et distribution » en date du 18 décembre 2008 et « services administratifs et financiers » en date du 2 février 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2009,
Arrête :
A l'annexe I des arrêtés susvisés, les dispositions relatives aux savoirs associés « économie générale, économie d'entreprise, droit » sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2009.
Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie et droit » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.