Décret n° 2009-494 du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Article 1 JORFARTI000020567937

Le module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé est ainsi modifié :

1° Le point 3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3.1.2. Nature et durée des stages agréés : stage d'initiation : 70 heures. » ;

2° Le point 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3.2.2. Nature et durée des stages.

Les terrains de stage doivent être agréés.

Le parcours de stage des deuxième et troisième années est de 1 400 heures (40 semaines), dont un minimum de 980 heures de présence (28 semaines) :

a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants :

― musculo-squelettique ;

― neuromusculaire ;

― cardio-respiratoire et viscérale ;

― gériatrie ;

― pédiatrie.

b) 280 heures (ou huit semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques. »

Article 2 JORFARTI000020567940

L'article D. 4321-16 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « des stages cliniques » sont remplacés par les mots : « un parcours de stages » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes. »

Article 3 JORFARTI000020567944

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.