Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, notamment son article 74,
Décrète :
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du 5 mars 2009 susvisée relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée.
Le comité comprend :
― deux députés et deux sénateurs, dont respectivement un titulaire et un suppléant, désignés par la commission chargée des affaires culturelles de leurs assemblées respectives ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture, dont un titulaire et un suppléant, désignés par le ministre chargé de la culture.
Le comité se réunit sur convocation d'au moins un de ses membres.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.