Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2004 portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000020568135
L'article 3 (2°) de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le directeur général de la santé ou son représentant :
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
― le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
― le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
― le directeur général du travail ou son représentant ;
― le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
― le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
― le délégué aux affaires européennes et internationales ou son représentant ;
― le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
― le directeur de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; »
Article 2 JORFARTI000020568136
L'article 3 (3°) de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° En qualité de personnalités qualifiées désignées pour une durée de quatre ans :
M. le professeur Arsac (Michel) ;
M. le docteur Bodin (Jean-Pierre) ;
M. le professeur Bossy (Jean) ;
Mme la professeure Bouquet (Brigitte) ;
Mme Candel (Danielle) ;
M. le professeur Cara (Maurice) ;
M. le professeur Chavaudra (Jean) ;
M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
M. le professeur Danhiez (Pol) ;
M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
M. le professeur Depecker (Loïc) ;
M. le docteur Dreyfus (Jean-François) ;
M. Greismar (Denis) ;
M. le professeur Giudicelli (Claude-Pierre) ;
M. le professeur Haas (Charles) ;
M. le professeur Hauteville (Dominique) ;
Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
M. le docteur Lasserre (Philippe) ;
M. le professeur Laugier (Alain) ;
M. Schmieder (Eric) ;
M. Thiveaud (Dominique) ;
M. le professeur Touitou (Yvan) ;
M. Vogt (Arnaud). »
Article 3 JORFARTI000020568137
L'article 4 de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - M. le professeur Alain Laugier est nommé président de la commission.
M. le docteur Jean-François Dreyfus est nommé vice-président de la commission. »
Article 4 JORFARTI000020568138
La directrice de l'administration générale, du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux
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