Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/36/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 avril 2009
Publié le17 avril 2009
PublicationJOUE n°98 du 17 avril 2009
NOR309L0036
IdentifiantJORFTEXT000020571682
RéférenceDirective 2009/36/CE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, JO du 17 avril 2009, NOR 309L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020571682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).