Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Article 1 JORFARTI000020574294

Il est créé une mention « baseball, softball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Article 2 JORFARTI000020574296

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du baseball et du softball, des compétences suivantes, figurant dans le référentiel de certification :

― préparer un projet stratégique de performance ;

― piloter un système d'entraînement ;

― diriger un projet sportif ;

― évaluer un système d'entraînement ;

― organiser des actions de formation de formateurs.

Article 3 JORFARTI000020574297

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-60 du code du sport susvisé, sont les suivantes :

― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres en baseball ou en softball de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

― être capable d'effectuer une analyse d'un document vidéo d'entraînement ou de compétition ou de formation de cadres en baseball ou softball.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ou en formation de cadres en baseball ou en softball de deux cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket ;

― d'un test consistant en l'analyse d'un document vidéo en baseball ou softball permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser un match, une séance d'entraînement ou une séquence de formation.

La réussite à ce test, organisé par la Fédération française de baseball, softball et cricket, fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du baseball, softball et cricket.

Article 4 JORFARTI000020574299

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball, softball » ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « baseball, softball et cricket » ;

― diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique », délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définie à l'article 3 le sportif de haut niveau en baseball, softball inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport et titulaire d'un diplôme d'arbitre ou d'un diplôme de scoreur de niveau 3 délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Article 5 JORFARTI000020574301

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'effectuer une démonstration technique et de l'analyser ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance de perfectionnement technique d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

Article 6 JORFARTI000020574302

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option « baseball, softball » ;

― diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique », délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Article 7 JORFARTI000020574303

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball, softball » et les titulaires du diplôme fédéral 4 option « cadre technique et pédagogique », délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket, obtiennent de droit l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le baseball et le softball en sécurité » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « baseball, softball ».

Article 8 JORFARTI000020574304

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « baseball, softball » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « baseball, softball ».

Article 9 JORFARTI000020574305

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « baseball, softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.

Article 10 JORFARTI000020574306

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.