Article (sans numéro) JORFARTI000020574468
Article 1er Cadre juridique
Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet. Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'appliquent au présent jeu. Les prises de jeu sur internet pour le jeu Ange ou démon seront, en principe, possibles à compter du 7 mai 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Article 2 Emissions d'unités de jeu
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 500 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 €.
Article 3 Lots
Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
| NOMBRE DE LOTS | MONTANT DU LOT (en euros) | TOTAL (en euros) |
|---|---|---|
| 5 | 1 000 | 5 000 |
| 10 | 500 | 5 000 |
| 550 | 100 | 55 000 |
| 2 500 | 10 | 25 000 |
| 40 000 | 6 | 240 000 |
| 60 000 | 3 | 180 000 |
| 152 500 | 2 | 305 000 |
| 130 000 | 1 | 130 000 |
| Soit 385 565 lots formant un total de | 945 000 | |
Article 4 Description du jeu
4.1. Le joueur valide sa mise d'un euro en cliquant sur le bouton " Jouer " ou sur le bouton " Auto ". La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu. Lorsque le joueur fait le choix du bouton " Jouer ", il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie. Lorsque le joueur fait le choix du bouton " Auto ", le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées. 4.2. Sur l'écran de jeu est représenté un dessin de personnage pour moitié ange, à gauche de l'écran, et pour moitié démon, à droite de l'écran. A gauche du personnage figure le dessin d'un nuage qui porte la mention " Gain ange ". A droite du personnage figure le dessin d'une flamme qui porte la mention " Gain démon ". L'écran de jeu comporte trois zones à découvrir : la zone située sur le personnage au centre de l'écran portant la mention " Etes-vous ? ", la zone " Gain ange " et la zone " Gain démon ". 4.3. L'élément inscrit sous la zone à gratter située au centre de l'écran est un symbole de jeu qui peut représenter soit un ange, soit une fourche. Au-dessous du symbole représentant un ange, figure la mention " Ange ". Au-dessous du symbole représentant une fourche figure la mention " Démon ". L'élément inscrit sous la zone à gratter du " Gain ange " et du " Gain démon " est une somme en euros qui peut être de zéro euro ou correspondre à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. Sous la zone à gratter du " Gain ange " figure la mention " Ange " et sous la zone à gratter du " Gain démon " figure la mention " Démon ". 4.4. Le joueur gratte la mention " Etes-vous ? " et découvre son symbole de jeu. Il gratte ensuite les zones " Gain ange " et " Gain démon ". S'il découvre sous la zone à gratter du gain associé au symbole découvert une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. 4.5. Lorsque l'unité de jeu est terminée, si celle-ci est gagnante, une fenêtre de félicitations apparaît pour indiquer au joueur le montant de son gain, sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant à l'article 3, à l'exclusion de tout autre montant. Dans le cas d'une unité de jeu perdante, aucune fenêtre de félicitation ne s'affiche.
Article 5 Adhésion au règlement
Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet et téléphone mobile.
Article 6 Publication
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 avril 2009.