Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 2009
Publié le7 mai 2009
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVL0909625A
IdentifiantJORFTEXT000020584539
RéférenceArrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, JO du 7 mai 2009, NOR DEVL0909625ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020584540

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 avril 2009, l'arrêté du 7 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est modifié comme suit :

Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes est fixé à 9, réparties ainsi qu'il suit :

Concours sur épreuves (art. 5-1 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 4 places ;

Concours sur titres (art. 5-2 [a, b] du décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes) : 5 places.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020584539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).