Article 1 JORFARTI000020584997
L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 1 » et « 2 ».
Journal officiel · Décision
Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le27 avril 2009
Publié le7 mai 2009
PublicationJORF n°0106 du 7 mai 2009
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRS0909432S
IdentifiantJORFTEXT000020584994
Le directeur général de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :
Article 2 JORFARTI000020584999
L'article 4-1 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Guy Czerwinski, directeur de projet, et Mme Nathalie Pihier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »
Article 3 JORFARTI000020585001
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
J.-M. Bournigal