Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 2009
Publié le12 mai 2009
PublicationJORF n°0109 du 12 mai 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0904907A
IdentifiantJORFTEXT000020602623
RéférenceArrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 12 mai 2009, NOR MCCT0904907ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000020602624

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2009, la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 4 décembre 2008 :

« SARL Altour Production, 16, rue Ganneron, 75018 Paris, à compter du 4 décembre 2008 ;

EURL Ecritéo, 188 bis, boulevard Pereire, 75017 Paris, à compter du 4 décembre 2008 ;

SARL Médiacortex (Média Cortex), 49, rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre, à compter du 4 décembre 2008 ;

EURL Papixs, 112 ter, route de Corbeil, 91160 Longjumeau, à compter du 4 décembre 2008 ;

SARL Radio Caraïbes International (RCI News), immeuble Bienvenue, Grand Camp La Rocade, 97139 Les Abymes, à compter du 4 décembre 2008 ».

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020602623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).