Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020605970
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de premier achat (5 sièges) :
Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT) : 3 sièges ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de premier achat (5 sièges) :
Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.
Article 2 JORFARTI000020605971
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la conserve s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de la conserve (2 sièges) :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de la conserve (2 sièges) :
Fédération française des industries d'aliments conservés (FIAC) : 2 sièges.
Article 3 JORFARTI000020605972
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de la surgélation et de la congélation s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de la surgélation et de la congélation (2 sièges) :
Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de la surgélation et de la congélation (2 sièges) :
Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés (SNFPSC) : 2 sièges.
Article 4 JORFARTI000020605973
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
Syndicat national des saleurs et saurisseurs de poissons (SNSSP) : 1 siège.
Article 5 JORFARTI000020605974
La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise d'algues marines s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises d'algues marines (1 siège) :
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise d'algues marines (1 siège) :
Chambre syndicale des algues marines (CSNAM) : 1 siège.
Article 6 JORFARTI000020605975
Les organisations syndicales ou professionnelles citées à l'article 1er et à l'article 2 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Article 7 JORFARTI000020605976
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture :
Le directeur adjoint, L. Laisné
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