Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » (DRASSM).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
M. Clément