Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Sur la proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article D. 2112-1 ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2009-284 du 13 mars 2009 rectifiant le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de l'Yonne) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (département de la Haute-Garonne) ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2008 portant fusion de communes (département de la Côte-d'Or),
Arrête :
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes dont la délimitation a été modifiée par les arrêtés susvisés sont arrêtés conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E 1. Département de l'Yonne
Rosoy est érigée en commune distincte de Sens.
POPULATION totale | POPULATION municipale | |
|---|---|---|
Rosoy (89326) | 1 050 | 1 037 |
Sens (89387) | 26 749 | 25 924 |
2. Département de la Haute-Garonne
Lieoux est érigée en commune distincte de Saint-Gaudens.
POPULATION totale | POPULATION municipale | |
|---|---|---|
Lieoux (31300) | 123 | 123 |
Saint-Gaudens (31483) | 11 406 | 10 877 |
3. Département de la Côte-d'Or
Fusion des communes de Blessey et Saint-Germain-Source-Seine. La nouvelle commune prend le nom de Source-Seine.
POPULATION totale | POPULATION municipale | |
|---|---|---|
Source-Seine (21084) | 52 | 52 |
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, E. Jossa
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.