Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment dans son article L. 336-2 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de la mode et industries connexes du 4 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 mars 2009,
Arrête :
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) », conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet de technicien est remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements ».
La spécialité « vêtement (création et mesure) » du brevet de technicien cesse d'être préparée :
― en classe de seconde, à l'issue de l'année scolaire 2008-2009 ;
― en classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2009-2010 ;
― en classe de terminale, à l'issue de l'année scolaire 2010-2011.
La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) » se déroulera en 2011.
S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale du brevet de technicien spécialité « vêtement (création et mesure) » et souhaitant se présenter à nouveau à cet examen. Une ultime préparation sera alors assurée pendant l'année scolaire 2011-2012, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement ouverte aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2012.
Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2012.
Sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage, en 2012 :
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les programmes et horaires de la préparation au brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 18 août 1971 définissant les modalités d'obtention du diplôme de brevet de technicien « vêtement (création et mesure) » ;
― l'arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions de déroulement des épreuves professionnelles du brevet de technicien « vêtement (création et mesure) ».
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.