Article 1 JORFARTI000020609152
L'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon est rattachée à l'université Lyon-I.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l’École supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2009
NatureDécret
Signé le12 mai 2009
Publié le14 mai 2009
PublicationJORF n°0111 du 14 mai 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0907698D
IdentifiantJORFTEXT000020609149
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon ;
Sur proposition de l'université Lyon-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020609153
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L719-10 (V)
Cité par 2 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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