Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Article 1 JORFARTI000020613528

Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2009.

Article 2 JORFARTI000020613529

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;

2° Un curriculum vitae dactylographié ;

3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 51 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;

4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;

5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

Article 3 JORFARTI000020613531

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4 JORFARTI000020613532

Les candidats adressent également, dans le même délai, un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;

― au ministère de la santé et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 5 JORFARTI000020613533

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :

1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;

2° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;

3° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;

4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;

5° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste ;

― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;

― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;

7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;

8° S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement.

Article 6 JORFARTI000020613534

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 7 JORFARTI000020613535

Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8 JORFARTI000020613536

Le directeur général des ressources humaines, et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000020613538

A N N E X E I LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2009

A N N E X E I I DÉCLARATION DE CANDIDATURE

Je soussigné(e) (1) épouse Numéro national d'identification : exerçant actuellement les fonctions (2) à (3) inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier établie au titre de l'année 2009, déclare faire acte de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier (intitulé et numéro de l'emploi) : mis au recrutement au CHU de (4) Fait à le

(Signature)

(1) Nom patronymique, prénom et, le cas échéant, nom marital. (2) Qualité ou grade actuel. (3) Etablissement actuel d'exercice. (4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.