Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 725 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005 / 65 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 et R. 321-9 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie le 18 mars 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020616462
Sont habilitées en qualité d'organismes de sûreté, pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 17 décembre 2008, au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, les sociétés suivantes :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|
KSI |
25, rue La Boétie, 75008 Paris |
Toutes installations portuaires et tous navires |
Epsilon |
1, avenue de l'Opéra, 75001 Paris |
Toutes installations portuaires et tous navires |
Risk and Co. |
21, boulevard de la Saussaie, 92220 Neuilly-sur-Seine |
Toutes installations portuaires et tous navires |
Bureau Veritas |
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine |
Tous navires |
Article 2 JORFARTI000020616463
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une nouvelle période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|
Bureau Veritas |
67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine |
Toutes installations portuaires |
Article 3 JORFARTI000020616464
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de trois ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|
Services Opérations Assistance |
127, avenue du Général-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne |
Toutes installations portuaires |
Article 4 JORFARTI000020616465
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, pour une période de deux ans, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante :
SOCIÉTÉ |
ADRESSE |
CATÉGORIE |
|---|
Franck Ogden |
3, allée du Béarn, 33160 Saint-Médard-en-Jalle |
Toutes installations portuaires |
Article 5 JORFARTI000020616466
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, D. Bursaux
Textes cités liens · DILA3
Code des ports maritimes - art. R321-8 (V)
règlement (CE) n° 725/2004