Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation,
Arrêtent :
M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation.
Sont nommés membres de la Commission des comptes des transports de la nation :
1. En qualité d'acteurs ayant un rôle économique et social dans le monde des transports
Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (Upaccim) ; Le président de Réseau ferré de France (RFF) ; Le président de la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ; Le directeur général d'Aéroports de Paris (ADP) ; Le président de la compagnie Air France ; Le directeur général de Voies navigables de France (VNF) ; Le président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; Le délégué général de la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ; Le président de la Fédération nationale de transport routier (FNTR) ; Le président du Comité national routier (CNR) ; Le président de l'Union routière de France (URF) ; Le président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) ; Le président du Comité des constructeurs français d'automobile (CCFA) ; Le président de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; Le président de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ; Le président du Groupement des autorités responsables des transports (GART) ; Le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) ; Le président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUBICY) ; Le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Le président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; Le président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; Le président de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ; Le directeur général de La Poste ; Le secrétaire général de l'Union interfédérale des transports de la Confédération générale du travail (CGT-UIT) ; Le secrétaire national de la Fédération générale des transports et de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail (CFDT-FGTE) ; Le secrétaire national de l'Union interfédérale des transports de la fédération Force ouvrière (UIT-FO) ; Le président de la Confédération française de l'encadrement des transports de la Confédération générale des cadres (CGC-CFET), ou leurs représentants.
2. En qualité de personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
M. Maurice BERNADET. M. Dominique BUREAU. M. Jean-Pierre FONTELLE. Mme Ariane DUPONT. M. Emile QUINET. M. Michel SAVY.
La commissaire générale au développement durable et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau