Journal officiel · Décret

Décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 1950
NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le21 janvier 1950
PublicationJORF n°0018 du 21 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000020619601
RéférenceDécret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger., JO du 21 janvier 1950Fac-similé du JO du 21 janvier 1950 →

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Cité par 2 textes
Décret n°2011-38 du 10 janvier 2011, v. init.
Décret n°2022-902 du 17 juin 2022 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020619601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).