Article 1 JORFARTI000020635098
L'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2009
NatureArrêté
Signé le5 mai 2009
Publié le20 mai 2009
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2009
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEC0905639A
IdentifiantJORFTEXT000020635094
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 98 / 34 / CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, ensemble la notification en date du 16 novembre 2008 adressée à la Commission européenne ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine, modifié par le décret n° 2004-187 du 26 février 2004, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 29 août 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020635099
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000020635101
A N N E X E
Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES | CATÉGORIE de l'AT | DENRÉE alimentaire | CONDITIONS D'EMPLOI / FONCTION | TENEUR RÉSIDUELLE maximale |
|---|---|---|---|---|
Pectine méthylestérase produite par la souche recombinée d'Aspergillus niger PME 44. | Enzymes. | Fruits et légumes destinés à la mise en conserve et à la congélation. Jus de fruits. Préparations de fruits et de tomates. | Déméthoxylation des pectines (avec formation d'un gel en présence de calcium). | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
Phospholipase C produite par la souche de Pichia pastoris génétiquement modifiée DVSA-PLC-004. | Enzymes. | Huiles végétales. | Hydrolyse des phospholipides en vue de la démucilagination des huiles végétales. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
Xylanase de Trichoderma longibrachiatum (souche QM 9414, ATCC 26921). | Enzymes. | Industrie de l'alcool. | Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, J. Boudot Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef du service de la régulation et de la sécurité, F. Amand Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
Le chef du service indu, Y. Robin
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation - art. L214-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.