Article 1 JORFARTI000020645117
Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy, est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2009 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2009
NatureArrêté
Signé le27 avril 2009
Publié le23 mai 2009
PublicationJORF n°0118 du 23 mai 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0907167A
IdentifiantJORFTEXT000020645114
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art.D. 313-1 à D. 313-13) ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020645118
Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation - art. D313-1 (V)
Aller plus loin
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