Article 1 JORFARTI000020647448
M. Hervé Masurel, préfet, est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel des villes - M. Masurel (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 2009
Publié le23 mai 2009
PublicationJORF n°0118 du 23 mai 2009
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NORMTSC0911101D
IdentifiantJORFTEXT000020647446
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville, notamment son article 7 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000020647449
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Brice Hortefeux La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara