Journal officiel · Loi

LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le25 mai 2009

Publié le26 mai 2009

PublicationJORF n°0120 du 26 mai 2009

NORMAEJ0818624L

IdentifiantJORFTEXT000020664913

Référence

LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1), JO du 26 mai 2009, NOR MAEJ0818624L

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000020664914

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et de l'avenant (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, et dont les textes sont annexés à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 · application

Cité par 2 textes

Décret n°2009-1073 du 26 août 2009, v. init.

Décret n°2009-1073 du 26 août 2009, v. init. · application