Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2009
NatureArrêté
Signé le9 mars 2009
Publié le27 mai 2009
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMEND0905091A
IdentifiantJORFTEXT000020668865
RéférenceArrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, JO du 27 mai 2009, NOR MEND0905091ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020668867

Il est inséré un tableau A. ― III annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, rédigé comme suit :


A. ― III. ― DÉSIGNATION DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEUR DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
relevant de l'article 58 du décret du 3 décembre 1983 susvisé,
services du ministère chargé de l'éducation nationale

NOMBRE
d'emplois

Localisation

Intitulé du poste

Administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Chargé de mission.

1

Article 2 JORFARTI000020668869

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020668865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).