Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un comité pour la modernisation du ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000020668950

Un comité pour la modernisation du ministère est créé au ministère de la défense.

Il assiste notamment le ministre de la défense et le comité exécutif dans la conduite de la réorganisation du ministère.

Article 2 JORFARTI000020668951

Le comité pour la modernisation du ministère est présidé par le secrétaire général pour l'administration.

Il comprend :

― le chef d'état-major des armées ;

― le délégué général pour l'armement ;

― le chef d'état-major de l'armée de terre ;

― le chef d'état-major de la marine ;

― le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

― le chef du contrôle général des armées ;

― le directeur des affaires financières ;

― le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

― le chef de la mission pour la coordination de la réforme,

ou leurs représentants.

Le président du comité peut faire appel à la participation des représentants des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.

Le ministre chargé de la réforme de l'Etat est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions du comité pour la modernisation du ministère. Il peut s'y faire représenter par la direction générale pour la modernisation de l'Etat et la direction du budget.

Article 3 JORFARTI000020668952

Le comité pour la modernisation du ministère se réunit tous les mois.

1. Il se fait présenter par les chefs de projets l'état d'avancement de la mise en œuvre des réformes décidées dans le cadre de la réorganisation du ministère.

2. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures d'accompagnement nécessaires à la réforme, notamment dans les domaines juridiques, immobiliers, ou liés à la mise en place des systèmes d'information.

3. Il peut se faire présenter tout autre thème relatif à la modernisation de l'administration du ministère qui n'entre pas directement dans le champ de mesures visées par la réorganisation du ministère.

Dans ces domaines, le comité pour la modernisation du ministère donne les orientations et arrête les décisions nécessaires au pilotage de la réforme. A cet effet, un relevé de décisions sera arrêté par le président du comité à l'issue de chacune des réunions.

Le cas échéant, il transmet pour arbitrage au comité exécutif ministériel les dossiers pour lesquels il n'a pas pu être obtenu d'accord entre ses membres.

Article 4 JORFARTI000020668953

Dans le cadre du comité exécutif ministériel, le président du comité pour la modernisation du ministère.

1. Présente au ministre, tous les trois mois, l'état d'avancement des travaux de modernisation de l'administration menés dans le cadre de la réorganisation du ministère.

2. Propose les orientations ou décisions à prendre dans ce domaine.

Le chef de la mission pour la coordination de la réforme participe à cette séance.

Article 5 JORFARTI000020668954

Le président du comité pour la modernisation du ministère tient informé le ministre chargé de la réforme de l'Etat de l'avancement des travaux de modernisation mis en œuvre par le ministère de la défense dans le cadre des dispositifs interministériels prévus à cet effet.

Article 6 JORFARTI000020668955

L'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense et l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives sont abrogés.

Article 7 JORFARTI000020668957

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.