Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2009
NatureArrêté
Signé le19 mai 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJORF n°0122 du 28 mai 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0911605A
IdentifiantJORFTEXT000020671820
RéférenceArrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air, JO du 28 mai 2009, NOR DEFH0911605ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6 à 9, 18 et 19,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000020671823

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, la liste des diplômes et des titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air.

Article 2 JORFARTI000020671825

Seuls sont autorisés à concourir les candidats titulaires ou en cours de préparation d'un diplôme, titre ou certificat suivant :

― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation ;

― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

Article 3 JORFARTI000020671827

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020671820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).