Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de modernisation sociale (n° 2002-73 du 17 janvier 2002) ;
Vu la loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 pour 2009 ;
Vu le décret n° 2000-1282 en date du 26 décembre 2000 portant création de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009,
Arrête :
Il est alloué à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), au titre de la subvention pour charges de service public 2009, la somme de deux millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent soixante-huit euros (2 799 368 €).
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des affaires générales, G. Gonzalez