Article 1 JORFARTI000020671880
Il est alloué au groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé (GIP-CPS) », au titre de la subvention annuelle 2009, la somme de sept cent trente et un mille cinq cents euros (731 500 €).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2009 fixant la subvention du groupement d'intérêt public « Carte de professionnel de santé » pour l'année 2009
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 2009
Publié le28 mai 2009
PublicationJORF n°0122 du 28 mai 2009
AutoritéMinistère de la santé et des sports
NORSASH0911574A
IdentifiantJORFTEXT000020671875
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-1397 du 23 décembre 2004 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu le décret n° 2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020671881
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des affaires générales, G. Gonzalez
Textes cités liens · DILA3
code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)