Article 1 JORFARTI000020676065
L'annexe IV portant spécifications générales des tenues des personnels masculins et féminins du service de santé et de secours médical est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe IV jointe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2009
NatureArrêté
Signé le22 mai 2009
Publié le29 mai 2009
PublicationJORF n°0123 du 29 mai 2009
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0911725A
IdentifiantJORFTEXT000020676057
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 1424-52 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 3 mars 2009 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 mai 2009,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020676066
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot (1) L'annexe IV peut être consultée sur le site internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Textes cités liens · DILA8
Code général des collectivités territoriales - art. R1424-52 (V)
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