Article 1 JORFARTI000020677567
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contrôleur général des armées Gérard Kauffmann, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées ;
2. M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre, chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contrôleur général des armées Bernard Charron, chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contrôleur général des armées Yann Marchadour, chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le contrôleur général des armées Franck Sudon, chef du groupe des inspections et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
6. Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées ;
7. Mme la contrôleuse générale des armées en mission extraordinaire Solange Apik, chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes ;
8. M. le contrôleur des armées Pascal Piat, chef de la section des matériels de guerre et biens sensibles, en matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles ;
9. M. le contrôleur des armées Frédéric Beaudroit, chargé de mission auprès du chef du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées ;
10. M. le lieutenant-colonel Dominique Moreilhon, chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées.