Article (sans numéro) JORFARTI000020677631
Par décret du Président de la République en date du 28 mai 2009, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Villard (Bruno), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est acceptée.
L'intéressé est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.